Condition Générale de ventes

Identification de vrac&compagnie

vrac&compagnie SRL
Adresse : chaussée Saint Job 662, 1180 Uccle, Belgique
Numéro d’entreprise : 0736 433 007
Numéro de TVA : BE0736433007
Téléphone : 0032 2 315 22 12
Email : info@vracetcompagnie.be         
Compte bancaire: BE19 0018 7334 2812
BIC: GKCCBEBB

Objet

vrac&compagnie offre des produits alimentaires et non alimentaires en vrac principalement, locaux, bio.

Le fait de passer commande ou d’effectuer un achat via le site de la boutique ou en magasin implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Les conditions de ventes appliquées à l’acheteur seront celles en vigueur au moment de la passation de commande ou lors de l’achat en magasin. vrac&compagnie se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions de vente. Le contrat de vente entre vrac&compagnie et le client est conclu lors du paiement en fonction des différents moyens de paiement disponibles au moment de l’achat en magasin, sur le site Internet.

vrac&compagnie se réserve le droit de demander des informations complémentaires au client et de refuser certaines commandes, notamment si le client est mineur, s’il y a un litige en cours, si les stocks ne permettent pas d’honorer la commande ou s’il y a une erreur manifeste dans la description ou le prix des produits. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

Application et acceptation des conditions générales de vente

Les caractéristiques principales des Produits et du Service et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.vracetcompagnie.be ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le vendeur respectera au maximum la description des articles. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la boutique en ligne vracetcompagnie.be ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Par ce fait, www.vracetcompagnie.be peut vendre, après suggestion ou proposition à l’acheteur, un article semblable avec une différence légère mais à utilisation et prix égaux.

Le choix et l’achat d’un Produit ou du Service sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.vracetcompagnie.be et prévaudront sur tout autre document. Une commande impliquera dans tous les cas l’acceptation expresse et irrévocable des présentes conditions générales par le client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Tous les textes et images sur le site de la boutique www.vracetcompagnie.be sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Frais et modalités de commande et de paiement

L’acheteur qui passe commande accepte de façon irrévocable à venir récupérer sa commande dans le magasin vrac&compagnie, compte tenu du fait qu’aucune livraison n’est mise en place par vrac&compagnie à ce jour.

Aussi, l’acheteur qui souhaite acheter un ou des articles doit impérativement :

  • s’inscrire par la création de son compte en remplissant correctement la fiche d’identification sur laquelle il indiquera ses coordonnées demandées ou de se connecter à son compte s’il en a déjà possession ;
  • remplir son panier ;
  • corriger son panier si nécessaire ;
  • valider son panier ;
  • passer commande ;
  • accepter, en cochant la case, les conditions générales de vente du site www.vracetcompagnie.be ;
  • effectuer le paiement de sa commande soit par virement bancaire, soit par payconiq ;
  • venir récupérer sa commande chez vrac&compagnie.

Le Vendeur quant à lui :

  • Informe l’acheteur que sa commande est validée lorsque le virement est reçu ;
  • Informe l’acheteur que sa commande est préparée dans les délais ci-dessous et qu’elle est disponible en magasin.

Le paiement intégral de la commande de l’acheteur entraîne l’acceptation des conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La confirmation enregistrée vaut la preuve de la transaction et vaut la signature et l’acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communique la confirmation de la commande, la réception du paiement, la disponibilité du ou des articles achetés et la disponibilité en magasin. Les articles commandés restent la propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la facture.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les produits commandés sur le site de commande en ligne de vrac&compagnie sont à venir récupérer en magasin lors de la confirmation de préparation de commande envoyée par le Vendeur par email. vrac&compagnie s’engage à préparer une commande payée avant 12h pour l’après-midi (14h-18h30) sous réserve qu’aucun produit ne nécessite un délai de commande en amont (précisé sur les fiches produit concerné). Pour une commande passée après 12h, vrac&compagnie s’engage à préparer la commande pour le jour ouvré suivant (hors dimanche et jours férié). Les commandes sont à retirer en magasin pendant les horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 18h30, le samedi de 9h30 à 18h30.

Pour des raisons de sécurité, le client peut être invité à présenter une preuve d’identité lors du retrait de sa commande. En cas de non retrait de sa commande, le Client peut la retirer le jour ouvré suivant. Si le retrait de la commande n’est pas effectué dans les 36h, les produits (hors frais) sont remis en vente quand cela est possible, les produits frais sont jetés et aucun remboursement ne peut être exigé par le client.

Le colis doit être contrôlé immédiatement dès son retrait. Si des dégâts sont constatés, il faut impérativement en informer vrac&compagnie au moment du retrait de la commande.

Si le client est insatisfait d’un produit qu’il a commandé, il peut nous le retourner dans les quatorze jours dès réception de celui-ci, dans la mesure où il n’a pas été utilisé ou lavé. Les cosmétiques et l’alimentaire ne sont pas échangeables, ni remboursable.

Le délai de 14 jours est valable à partir de la réception des articles. Si le délai de 14 jours expire lors d’un jour non ouvrable, celui-ci est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. Passé ce délai, vrac&compagnie n’est plus dans l’obligation d’accepter votre retour.

Prix et informations sur le site

Les prix des articles affichés sur le site sont en euros toutes taxes incluses. Les prix ne sont pas négociables. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande et de la confirmation de celle-ci. vrac&compagnie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Consignes

Certains produits sont vendus dans un contenant consigné. Les prix des consignes sont variables en fonction des produits : de 0.10€ à 1€. Les prix de chaque consigne est précisé sur la fiche produit concerné. Au retour des consignes, le montant équivalent est remboursé ou déduit du nouvel achat.

Disponibilité des articles

vrac&compagnie ne peut valider et envoyer les commandes et achats que dans la limite des stocks disponibles. vrac&compagnie informe de la disponibilité des articles commandés par l’acheteur dès la réception de la commande et validation de celle-ci. Cependant, en cas d’indisponibilité d’articles mentionnés sur le site, vrac&compagnie se réserve le droit de proposer à l’acheteur un article semblable à utilisation et prix égaux. L’acheteur en sera informé par courrier électronique ou par téléphone. L’acheteur, dans ce cas, est libre d’accepter ou de refuser ces articles proposés. Le délai de réapprovisionnement est donné à titre approximatif. vrac&compagnie ne saura être tenu pour responsable en cas de retard de ses fournisseurs et grossistes.

Espace client – Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte.

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant ses coordonnées, notamment son adresse email et son numéro de téléphone.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe qu’il aura renseignés lors de son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. L’espace personnel du Client est strictement réservé à l’usage du Client et ne peut-être utilisé par tout autre Client.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un email à : info@vracetcompagnie.be. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.vracetcompagnie.be aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Droit de renonciation

Conformément à la loi, l’acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de livraison du ou des articles.

Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par courrier électronique et retourner, à ses frais et à ses risques, le ou les articles livrés au magasin vrac&compagnie. Les articles doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, non utilisés de quelque manière que ce soit, scellés, accompagnés de tous les accessoires ainsi que de la facture originale. Les articles endommagés et ceux qui ont fait l’objet d’une utilisation au-delà que le simple examen de conformité par le consommateur feront l’objet d’une retenue sur le remboursement de 100%. Les cosmétiques et l’alimentaire ne seront ni repris ni échangés.

Dans les 30 jours après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi. Sauf convention contraire, l’acheteur ne peut exercer son droit de renonciation pour des produits comportant une date de péremption courte (max. 5 jours) ou des produits descellés (sont visés ici uniquement les produits scellés pour des raisons d’hygiène).

Conformité des produits

vrac&compagnie garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécificités décrites sur le site et aux exigences raisonnables quant à leur qualité et leur utilité. Dans le cas où un vice apparent ou une non-conformité serait constaté(e), le client doit impérativement et immédiatement signaler ce fait à vrac&compagnie, sous peine de déchéance de ses droits à cet égard. Il est préjugé que vrac&compagnie n’avait pas connaissance du vice caché.

De plus, nous souhaitons préciser que nous n’offrons toujours que des produits que nous achetons aux fabricants des produits d’origine ou à leurs grossistes. En cas de doute sur l’authenticité des produits, le consommateur peut trouver plus d’informations et de conseils sur le site https://www.cecbelgique.be. En cas de suspicion de contrefaçon, le consommateur peut toujours déposer une plainte via le point de contact.

Responsabilité

vrac&compagnie ne peut être tenu responsable pour une mauvaise utilisation des produits ou pour d’éventuelles modifications des produits réalisées par les fabricants. La responsabilité de vrac&compagnie sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne pourra pas être engagée pour de simples erreurs qui auraient pu subsister malgré toute l’attention apportée à la présentation des produits. En aucun cas, vrac&compagnie ne pourrait être tenue responsable d’un dommage indirect ou consécutif ni pour un dommage qui n’était pas prévisible au moment de la commande. Ni les photos, illustrations ou fiches produits n’engagent vrac&compagnie. Ces informations sont données à titre indicatif. Le client s’engage à lire attentivement la notice fournie par le fabricant sur ou dans l’emballage du produit.

Par ailleurs, la responsabilité de vrac&compagnie ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires du vendeur. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des partenaires sont donnés à titre indicatif et informatif. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des informations provenant de ces sites.

Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, l’acheteur ou le client peut s’adresser :

  • du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 au numéro de téléphone 02315 22 12 ;
  • à l’adresse mail info@vrac&compagnie.be;
  • ou encore au siège social chaussé Saint Job, 662 à 1180 Uccle (après conclusion d’un rendez-vous avec le vendeur).

Données personnelles

vrac&compagnie respecte la loi belge du 8 décembre 1992 telle que révisée sur le traitement des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s’adressant à vrac&compagnie.

vrac&compagnie s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers sans accord préalable.

Droits intellectuels

Le nom et le logo de vrac&compagnie ainsi que ceux des entreprises reprises sur le site internet sont des noms et des marques protégés. Les droits intellectuels liés au site internet sont la propriété exclusive de vrac&compagnie. Les informations figurant sur le site ne peuvent être rendues publiques, reproduites ou modifiées sans l’autorisation préalable écrite de vrac&compagnie, excepté pour un usage strictement personnel.

Litiges :

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur vrac&compagnie sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

Divers

Le fait qu’une disposition des présentes conditions générales soit déclarée invalide, illégale ou nulle ne porte aucune atteinte à la validité, légalité ou applicabilité des autres dispositions. Le fait pour vrac&compagnie d’omettre d’exiger la stricte application d’une ou plusieurs dispositions des conditions générales ne constitue pas une renonciation tacite de ses droits et ne l’empêche pas d’exiger ultérieurement le respect strict de ces dispositions.

vrac&compagnie n’est pas responsable de l’exécution retardée ni de la non-exécution du Service par suite de force majeure. Sont considérées comme cas de force majeure les cas de guerre, d’émeute, de pandémie, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations et tout autre cas reconnu par les tribunaux belges.